Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

MonCaviste.lu est un site internet de vente en ligne appartenant à la société SPIWIN SA, ci-après nommé « le vendeur » dont vous trouverez ci-dessous les informations détaillées :

SPIWIN SA

Rue de Nospelt 12

L-8283 Kehlen

Contact : info@spiwin.lu

Société anonyme au capital social de    31.200€

Numéro de registre de commerce :        20122200648

Numéro de TVA intracommunautaire : LU25193868

Le directeur de publication est Monsieur Sébastien Loncin

 

Le site est hébergé par la société :

AMEN SAS

12-14 Rond Point des Champs-Elysées

75008 Paris

FRANCE

 

Article 2 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.moncaviste.lu et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

 

Article 3 : Commandes

Le vendeur  s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.  Moncaviste.lu  honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par mail. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au Grand-duché de Luxembourg). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.  Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

En cas d'expéidition vers un autre pays que le Grand-duché de Luxembourg, nous informons le client du prix final tenant compte de la TVA, des accises et autres taxes applicables dans son pays. Cette adptation tarifaire est faite lors de la confirmation de la commande par l'envoi d'un Email au client.

 

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le vendeur s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le vendeur pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

 

Article 6 : Livraison

Le vendeur livre uniquement au Grand-duché de Luxembourg. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. 
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. 
Les vins sont achetés auprès des propriétés sont stockés sur notre plate-forme logistique située à Kehlen au Grand-duché de Luxembourg.

Le délai de livraison des commandes varie entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par nos services pour les produits en stock. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Les commandes passées le weekend ou jours fériés ou jours fermés sont validés le premier jour ouvré suivant.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne pourra donner lieu ni à la résiliation de la commande ni à un dédommagement quelconque.

 

Article  7 : Réception de la marchandise

La signature du bordereau de livraison présentée par le transporteur confirme que votre commande vous a été livrée conformément à votre commande et en bon état.

Ce document est la preuve de la bonne réception de votre commande. Par conséquent, si la livraison ne vous semble pas conforme (emballage abîmé, cartons ouverts, …), nous vous invitons à le signaler sur le bordereau et à nous contacter directement. Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° de téléphone du transporteur, il est ainsi possible de les rappeler et de vous accorder sur leur prochain passage, ou de le faire réceptionner par un tiers de votre choix.

 

 Article  8 : Faculté de retour

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient  dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à Rue de Nospelt, 12 L-8283 Luxembourg.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement des produits est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par virement, ou en liquide pour les enlèvements de marchandises dans les dépôts du vendeur.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

L'acheteur s'engage à ne pas les vendre ou les céder à des tiers aussi longtemps que les marchandises restent la propriété du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente sera due par l'acheteur (en supplément du prix de vente et des intérêts de retard éventuels).

 

Article  11 : Données personnelles

L’adhésion au site moncaviste.lu requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients sont gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

 

Article 12 : Garanties

Le client dispose d’un délai de 1 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au vendeur en cas de vise caché. Au-delà de ce délai, le vendeur ne pourra plus garantir les produits vendus et le client devra prouver que l'altération du produit est antérieure à la réception du vin.

 

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

 

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site moncaviste.lu  ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Luxembourgeoise. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux du siège social du vendeur.

 

Article 15 : Protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site moncaviste.lu